Conditions Générales de Vente
Marchands

Instructions générales Only Shelby Meeting
Autodrome de Linas-Montlhéry

Le Only Shelby Meeting est une manifestation privée organisée par Only Events (ci-après l’ « Organisateur ».) 

L’Organisateur se réserve le droit unilatéral d’accepter ou de refuser toute voiture, exposant ou personne ne correspondant pas à l’esprit de l’événement et de l’épreuve. 

Afin de respecter les standards de qualité du Only Shelby Meeting, une tenue correcte est exigée pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’Autodrome. Toute personne n’observant pas cette règle pourra se voir refuser l’accès à l’Autodrome, même si elle détient un billet ou un passe, étant précisé qu’aucun remboursement ou indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera effectué par l’Organisateur.

SÉCURITÉ

  • Toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’Autodrome s’engage à se conformer aux prescription générale de sécurité et doit se soumettre aux ordres du personnel en place.
  • Les exposants et prestataires de service participant au Only Shelby Meeting devront respecter les précautions d’usage dans un lieu fréquenté par le public.

Le sport automobile peut être dangereux.

Tout participant au Only Shelby Meeting le fait à ses risques et périls et ne saurait tenir l’ Organisateur pour responsable de tout accident corporel ou non, et de tout dommage causé à lui-même ou à un tiers.

CIRCULATION

  • Les 2 roues et/ou les mini 4 roues sont interdits.
  • Des parkings spécifiques seront prévus. Tout véhicule qui se garerait en dehors des zones réservées le fera sous sa seule responsabilité et prendra en charge l’ensemble des frais (contravention, enlèvement …) qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.
  • La présence d’animaux est strictement interdite au sein de l’Autodrome.
  • Les feux de camp et barbecue sont interdits.

Bonjour. Nous sommes Only Events, société spécialisée dans l’organisation d’événements dans le monde de l’automobile. Notre société est une société anonyme de droit suisse. Notre siège social est situé Rue du Pré-Bouviers 8, 1242 Satigny et nous avons été enregistré sous le numéro 07550.

Les 17 et 18 septembre 2022, nous organisons le Only Shelby Meeting (“OSM”) à l’Autodrome de Linas-Montlhéry (l’«Autodrome ») .

Pour cet événement, nous avons établi :

  • des Instructions Générales ci-dessus;
  • les présentes conditions générales, qui s’appliquent intégralement à vous si vous vous inscrivez pour participer au OSM en tant que :
    • marchand
    • prestataire de restauration mobile (food-truck)

Vous déclarez :

  • avoir eu accès, sur notre Site internet, aux Instructions Générales et aux présentes CGV préalablement à l’envoi de tout formulaire de préinscription au OSM
  • avoir lu les Instructions Générales et les présentes CGV ;
  • avoir accepté sans réserve les Instructions Générales et les CGV (*) en cochant la case prévue à cet effet et ce, avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription et tout paiement;
  • vous engager à respecter strictement toutes les conditions de participation prévues aux CGV.

(*) Dans le reste du présent document, le terme « CGV » doit être compris comme incluant les Instructions Générales.

Le fait de vous inscrire au OSM, de nous envoyer un bon de commande et de payer le montant total correspondant emporte votre adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. De ce fait vous renoncez à vous prévaloir de tout autre document.

1.    QUE COMPRENNENT NOS OFFRES ?

Offre « Marchand » sans tente

  • prix valable pour les 2 jours du OSM (17 & 18 septembre 2022)
  • réservation d’un emplacement
  • 2 billets visiteurs pour les 2 jours

Offre « Marchand » avec tente

  • prix valable pour les 2 jours du OSM (17 & 18 septembre 2022)
  • réservation d’un emplacement sous tente
  • 2 billets visiteurs pour les 2 jours 

    2.    COMMENT VOUS INSCRIRE AU OSM ? QUAND ET COMMENT PAYER ?

    Voici la procédure à suivre pour vous inscrire au OSM :

     

    Vous trouverez les tarifs ici.

    Une fois le paiement reçu, votre commande (ci-après la « Commande ») est ferme et définitive et nous vous envoyons par email :

    • le ou les billets correspondant(s) à votre Commande ;
    • la facture correspondante.

    Notez que le nombre de places est limité et que nous nous réservons le droit d’arrêter les inscriptions sans préavis.

    3.    POUVEZ-VOUS ANNULER VOTRE COMMANDE ?  

    Non.

    Conformément au droit applicable aux présentes CGV, une fois votre Commande intégralement payée, elle est réputée définitive et ne peut être annulée.

    4. QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?

    • nous étudions avec attention votre dossier d’inscription et nous engageons à respecter la procédure schématisée à l’article 2 des CGV;
    • nous engageons à fournir les prestations que vous avez commandées, dans le cadre d’une obligation de moyen ;
    • nous avons souscrit une assurance selon la loi en vigueur ;
    • si le OSM est annulé ou déplacé à une date ultérieure à celle des 17 & 18 septembre 2022 pour toute cause autre que la force majeure ou de votre fait, vous pourrez demander l’annulation de votre Commande, en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Les sommes que vous aurez versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de votre courrier.

    Limitation de notre responsabilité

    Notre responsabilité est strictement limitée au remboursement de la Commande que vous aurez effectivement payée.

    Nous ne pourrons pas être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence suisse.

    5.    DE QUOI ÊTES-VOUS RESPONSABLE ?

    •  Vous devez vous conformer aux Instructions Générales (notamment celles relatives à la sécurité) et aux présentes CGV ;
    • Vous devez présenter la quittance de votre police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours;
    • Vous assumerez toutes les conséquences des dommages que vous pourriez occasionner directement ou indirectement à Nous (Organisateur), nos partenaires et à tout tiers, et vous vous interdirez de tout recours contre Nous et nos partenaires ;
    • Vous serez seul responsable de tout vol, perte ou destruction de matériels ou marchandises que vous utilisez, exposez ou stockez dans le cadre du OSM, quel que soit le moment et l’endroit où se produit ce vol, cette perte ou cette destruction.

     

    6.    POUVONS-NOUS UTILISER VOTRE IMAGE ?

    Pendant le OSM, vous consentez à être photographié et/ou filmé par Nous et tout tiers que nous aurons autorisé. Vous acceptez sans réserve l’exploitation de votre image et de votre voix, à titre gracieux.

    Ce droit est limité :

    • aux prises de vue et vidéos réalisées les 17 et 18 septembre 2022 dans le cadre du OSM ;
    • à la valorisation des actes liés au OSM,
    • à la reproduction et représentation de votre image sous forme d’images fixes et/ou animées, ensemble et/ou séparément, et ce intégralement et/ou partiellement (ci-après « Image »),
    • à Nous (Organisateur) et aux sociétés partenaires du OSM.

    En conséquence, vous consentez à ce que votre image apparaisse et/ou votre voix soit audible dans une diffusion vidéo ou une promotion sous forme d’images animées (vidéo) ou fixes (photos) par tous modes et procédés techniques numériques, sur tous supports écrits (ce qui comprend les publi-reportages et les publi-rédactionnels qui sont des articles de présentation rédactionnelle), audiovisuels, informatiques (ondes, câbles, satellites, réseaux informatiques…), sur supports de type pellicule, papier, vidéo, et sur tous réseaux interactifs ou non.

     

    7.    COMMENT RÉGLER UN LITIGE ENTRE NOUS ?

    Essayons d’abord de résoudre le problème amiablement et de bonne foi.
    Si nous n’y arrivons pas, chacun de nous pourra saisir le for juridique suisse compétent pour statuer sur le litige.
    Le droit applicable sera le droit suisse.

     

    8.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous sommes soucieux de la préservation de votre vie privée et de vos données. Vous trouverez l’intégralité de notre politique de confidentialité ici