Conditions Générales de Vente Voitures

Instructions générales Only Shelby Meeting
Autodrome de Linas-Montlhéry

Le Only Shelby Meeting est une manifestation privée organisée par Only Events (ci-après l’ « Organisateur ».) 

L’Organisateur se réserve le droit unilatéral d’accepter ou de refuser toute voiture, exposant ou personne ne correspondant pas à l’esprit de l’événement et de l’épreuve. 

Afin de respecter les standards de qualité du Only Shelby Meeting, une tenue correcte est exigée pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’Autodrome. Toute personne n’observant pas cette règle pourra se voir refuser l’accès à l’Autodrome, même si elle détient un billet ou un passe, étant précisé qu’aucun remboursement ou indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera effectué par l’Organisateur.

SÉCURITÉ

  • Toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’Autodrome s’engage à se conformer aux prescription générale de sécurité et doit se soumettre aux ordres du personnel en place.
  • Les exposants et prestataires de service participant au Only Shelby Meeting devront respecter les précautions d’usage dans un lieu fréquenté par le public.

Le sport automobile peut être dangereux.

Tout participant au Only Shelby Meeting le fait à ses risques et périls et ne saurait tenir l’ Organisateur pour responsable de tout accident corporel ou non, et de tout dommage causé à lui-même ou à un tiers.

CIRCULATION

  • Les 2 roues et/ou les mini 4 roues sont interdits.
  • Des parkings spécifiques seront prévus. Tout véhicule qui se garerait en dehors des zones réservées le fera sous sa seule responsabilité et prendra en charge l’ensemble des frais (contravention, enlèvement …) qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.
  • La présence d’animaux est strictement interdite au sein de l’Autodrome.
  • Les feux de camp et barbecue sont interdits.

Bonjour. Nous sommes Only Events, société spécialisée dans l’organisation d’événements dans le monde de l’automobile. Notre société est une société anonyme de droit suisse. Notre siège social est situé Rue du Pré-Bouvier 8, 1242 Satigny et nous avons été enregistré sous le numéro 07550.

Les 17 et 18 septembre 2022, nous organisons le Only Shelby Meeting (“OSM”) à l’Autodrome de Linas-Montlhéry (l’«Autodrome ») . 

Pour cet événement, nous avons établi les présentes conditions générales, qui s’appliquent intégralement à vous si vous vous inscrivez pour participer au OSM avec une voiture :

– statique
ou
– participant aux séances de roulage sur l’Autodrome de Linas-Montlhéry.

Les inscriptions sont nominatives et que de ce fait, elles demeurent personnelles et incessibles, sauf autorisation écrite préalable de Only Events

Dans le reste du présent document, le terme « CGV » doit être compris comme incluant les Instructions Générales.

Attention :

Les séances de roulage sur l’Autodrome doivent être effectuées à allure réduite. Le OSM est une manifestation sans compétition, sans classement, sans chronométrage et sans essai.

Vous déclarez : 

  • avoir eu accès, sur notre Site internet, aux Instructions Générales et aux présentes CGV préalablement à l’envoi de tout formulaire de préinscription au OSM
  • avoir lu les Instructions Générales et les présentes CGV ;
  • avoir accepté sans réserve les Instructions Générales et les CGV (*) en cochant la case prévue à cet effet et ce, avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription et tout paiement ;
  • vous engager à respecter strictement toutes les conditions de participation prévues aux CGV ;
  • vous inscrire en ayant une parfaite connaissance des risques liés à ce type d’activité.

Le fait de vous inscrire au OSM, de nous envoyer un bon de commande et de payer le montant total correspondant emporte votre adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. De ce fait vous renoncez à vous prévaloir de tout autre document.

1.   QUE COMPRENNENT NOS OFFRES ?

Offre « voiture statique »

  • prix valable pour les 2 jours du OSM (17 & 18 septembre 2022)
  • emplacement réservé pour votre Shelby dans la zone dédiée
  • parking fermé et sécurisé du samedi 17 à 14h au dimanche 18 à 18h.
  • 2 billets visiteurs pour les 2 jours

Offre « voiture statique et parade »

  • prix valable pour les 2 jours du OSM (17 & 18 septembre 2022)
  • emplacement réservé pour votre Shelby dans la zone dédiée
  • 1 parade de 20 mn le samedi+  1 parade de 20 mn le dimanche
  • parking fermé et sécurisé du samedi 17 à 14h au dimanche 18 à 18h.
  • 2 billets visiteurs pour les 2 jours

Offre « voiture plateau »

  • prix valable pour les 2 jours du OSM (17 & 18 septembre 2022)
  • inscription pour une Shelby, un conducteur et un passager
  • roulage sur l’Autodrome conformément au programme de roulage préétabli et visible sur le site internet de OSM
  • 1 parade de 20 mn le samedi + 1 parade de 20 mn le dimanche
  • parking fermé et sécurisé du samedi 17 à 14h au dimanche 18 à 18h
  • 2 billets visiteurs pour les 2 jours
  • café croissant le dimanche matin (2 personnes)
  • déjeuner le dimanche midi (2 personnes)

2.   COMMENT VOUS INSCRIRE AU OSM ? QUAND ET COMMENT PAYER ?

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour vous participer au OSM : avoir 18 ans et être titulaire du permis de conduire (en cours de validité, sans suspension).

Voici la procédure à suivre pour vous inscrire et participer au OSM :

Notez que le nombre de places est limité et que nous nous réservons le droit d’arrêter les inscriptions sans préavis.

3.    POUVEZ-VOUS ANNULER VOTRE COMMANDE ?

Non.

Conformément au droit applicable aux présentes CGV, une fois votre Commande intégralement payée, elle est réputée définitive et ne peut être annulée.

 

4.    QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?

  • nous étudions avec attention votre demande de pré-inscription et nous engageons à respecter la procédure schématisée à l’article 2 des CGV;
  • nous nous engageons à fournir les prestations que vous avez commandées, dans le cadre d’une obligation de moyen ;
  • nous avons souscrit une assurance selon la loi en vigueur ;
  • si le OSM est annulé ou déplacé à une date ultérieure à celle des 17 & 18 septembre 2022 pour toute cause autre que la force majeure ou de votre fait, vous pourrez demander l’annulation de votre Commande, en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de votre courrier.

Limitation de notre responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée au remboursement de la Commande que vous aurez effectivement payée.

Nous ne pourrons pas être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence suisse.

5.    DE QUOI ÊTES-VOUS RESPONSABLE ?

  • Vous devez vous conformer aux Instructions Générales (notamment celles relatives à la sécurité) et aux présentes CGV ;
  • Si vous participez aux séances de roulage et/ou aux parades sur l’Autodrome :
    • vous garantissez être dans un état de santé vous permettant de participer aux séances de roulage ;
    • vous devez vous assurer du bon état de fonctionnement et de l’équipement de votre Shelby ;
    • vous vous engagez à mettre votre Shelby en conformité avec la législation en vigueur et vous engagez votre seule responsabilité en cas de non-respect de celle-ci ;
    • vous devez être en possession de tous les documents administratifs obligatoires de la Shelby inscrite : carte grise, assurance, permis de conduire en cours de validité (étant précisé que vous ne devez pas être sous le coup d’un retrait de permis) ;
    • vous devez présenter la quittance de votre police d’assurance responsabilité civile  couvrant l’intégralité des risques encourus dans le cadre du OSM, étant entendu que cette police doit couvrir l’activité « roulage sur circuit sans notion de compétition ni de chronométrage » pour l’année en cours et disposer de la « garantie corporelle » couvrant les dommages subis par le conducteur (des blessures à l’invalidité, voire au décès) ;
    • vous devez prendre connaissance du briefing piste obligatoire ;
    • vous devez vous conformer aux horaires des sessions de roulage du plateau correspondant à votre Shelby (programme détaillé site internet du OSM)
    • vous devez veiller à faire le plein de carburant avant l’entrée sur l’Autodrome (aucune solution sur place)
    • vous devez porter un casque homologué conforme aux normes FFSA et une tenue adaptée obligatoires – pas de pneus slicks – GoPro sur carrosserie extérieure interdite ;
    • vous devez rouler à allure réduite ;
  • vous assumerez toute responsabilité en cas de dégradation de l’infrastructure de l’Autodrome résultant d’un acte ou d’une omission de votre part; tous dommages causés à l’infrastructure de l’Autodrome vous seront facturés directement par la société gérant l’Autodrome (Event & Formation) ; vous vous engagez à régler la ou les factures correspondantes (*);
  • vous assumerez toutes les conséquences des dommages que vous pourriez occasionner directement ou indirectement à tout tiers, et vous vous interdirez de tout recours contre Nous (Organisateur) ; vous renoncez de façon irrévocable, pour vous-même, vos ayants-droits et  toute personne physique ou morale à tout recours de quelque nature que ce soit contre Nous et nos partenaires (y compris la société gérant l’Autodrome) pour tout dommage matériel ou corporel que vos accompagnateurs ou vous-mêmes pourraient subir ou causer à des tiers lors de votre participation au OSM.
    • Vous serez seul responsable de tout vol, perte ou destruction de matériels ou marchandises que vous utilisez, exposez ou stockez dans le cadre du OSM, quel que soit le moment et l’endroit où se produit ce vol, cette perte ou cette destruction.

(*) Coûts estimatifs :

Type de dommage Autodrome
Coûts estimatifs
Glissières doubles et triples sur 4 mètres sur circuit routier
2 000 € HT
Glissières doubles et triples sur 4 mètres sur anneau de vitesse
2 500 € HT
Muret béton sur 5 mètres circuit routier
3 500 € HT
Dégradation enrobé sur 10 mètres (rotule cassée, traînée au sol)
2 500 € HT
Air Protect triple longueur 6 mètres circuit routier
2 000 € HT

6.    POUVONS-NOUS UTILISER VOTRE IMAGE ?

Pendant le OSM, vous consentez à être photographié et/ou filmé par Nous et tout tiers que nous aurons autorisé. Vous acceptez sans réserve l’exploitation de votre image et de votre voix, à titre gracieux.

Ce droit est limité :

  • aux prises de vue et vidéos réalisées les 17 et 18 septembre 2022 dans le cadre du OSM ;
  • à la valorisation des actes liés au OSM,
  • à la reproduction et représentation de votre image sous forme d’images fixes et/ou animées, ensemble et/ou séparément, et ce intégralement et/ou partiellement (ci-après « Image »),
  • à Nous (Organisateur) et aux sociétés partenaires du OSM.

En conséquence, vous consentez à ce que votre image apparaisse et/ou votre voix soit audible dans une diffusion vidéo ou une promotion sous forme d’images animées (vidéo) ou fixes (photos) par tous modes et procédés techniques numériques, sur tous supports écrits (ce qui comprend les publi-reportages et les publi-rédactionnels qui sont des articles de présentation rédactionnelle), audiovisuels, informatiques (ondes, câbles, satellites, réseaux informatiques…), sur supports de type pellicule, papier, vidéo, et sur tous réseaux interactifs ou non.

 

7.    COMMENT RÉGLER UN LITIGE ENTRE NOUS ?

Essayons d’abord de résoudre le problème amiablement et de bonne foi.
Si nous n’y arrivons pas, chacun de nous pourra saisir le for juridique suisse compétent pour statuer sur le litige.
Le droit applicable sera le droit suisse.

 

8.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes soucieux de la préservation de votre vie privée et de vos données. Vous trouverez l’intégralité de notre politique de confidentialité ici